Note d'information : APPROBATION DE LA RÉPONSE *caviardé*, POUR LA PÉTITION ENVIRONNEMENTALE n o 0528
Titre :
APPROBATION DE LA RÉPONSE *caviardé*, POUR LA PÉTITION ENVIRONNEMENTALE n o 0528
Date fournie :
14 juil. 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2025-000177