Note d'information : THE COUNCIL FOR CANADIAN AMERICAN RELATIONS – DEMANDE D'ENREGISTREMENT À TITRE DE DONATAIRE RECONNU EN VERTU DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Titre :
THE COUNCIL FOR CANADIAN AMERICAN RELATIONS – DEMANDE D'ENREGISTREMENT À TITRE DE DONATAIRE RECONNU EN VERTU DE LA LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Date fournie :
23 juin 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2025-000259