Note d'information : MESSAGE DU MINISTRE POUR LE RAPPORT ANNUEL 2024-2025 DU COMITÉ CONSULTATIF INDÉPENDANT SUR L’ADMISSIBILITÉ AUX MESURES FISCALES RELATIVES AU JOURNALISME
Titre :
MESSAGE DU MINISTRE POUR LE RAPPORT ANNUEL 2024-2025 DU COMITÉ CONSULTATIF INDÉPENDANT SUR L’ADMISSIBILITÉ AUX MESURES FISCALES RELATIVES AU JOURNALISME
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 juin 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2025-000277