Note d'information : TAUX DE TRANSFERT D’IMPÔT 2025 AU QUÉBEC

Titre :

TAUX DE TRANSFERT D’IMPÔT 2025 AU QUÉBEC

Date fournie :

22 juil. 2025

Organisation :

Agence du revenu du Canada

Secteur :

Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CRA-2025-000309