Note d'information : DEMANDE D’APPROBATION DU MINISTRE DE L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DES BÉNÉVOLES EN MATIÈRE D'IMPÔT (PCBMI) DE 2025
Titre :
DEMANDE D’APPROBATION DU MINISTRE DE L’ENGAGEMENT DES DÉPENSES POUR LES BÉNÉFICIAIRES DE LA SUBVENTION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DES BÉNÉVOLES EN MATIÈRE D'IMPÔT (PCBMI) DE 2025
Date fournie :
13 août 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE COTISATION, DE PRESTATION ET DE SERVICE
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2025-000331