Note d'information : L’APPROCHE DE L’ARC POUR ABORDER L’ÉCART FISCAL
Titre :
L’APPROCHE DE L’ARC POUR ABORDER L’ÉCART FISCAL
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
23 mars 2026
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DU SERVICE, DE L'INNOVATION ET DE L'INTÉGRATION
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2025-000406