Note d'information : DOCUMENT D'INFORMATION POUR L'APPROBATION DES RAPPORTS D'ÉVALUATION ET DE BILAN DE SANTÉ DE SEPTEMBRE 2025 ET DU CADRE
Titre :
DOCUMENT D'INFORMATION POUR L'APPROBATION DES RAPPORTS D'ÉVALUATION ET DE BILAN DE SANTÉ DE SEPTEMBRE 2025 ET DU CADRE
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA VÉRIFICATION, DE L'ÉVALUATION ET DES RISQUES
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2025-000489