Note d'information : La réponse de l’Agence à l’ébauche du rapport systémique de l’ombudsman des contribuables sur la Charte des droits du contribuable

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Titre :
La réponse de l’Agence à l’ébauche du rapport systémique de l’ombudsman des contribuables sur la Charte des droits du contribuable
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
9 avr. 2020
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA/SIIB-04/20-003