Note d'information : Plan d'Action Final De L'Arc En Réponse Aux Recommandations Formulées Dans Le Rapport De L'Examen Systémique De L'Ombudsman Des Contribuables Sur La Charte Des Droits Du Contribuable /

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Titre :
Plan d'Action Final De L'Arc En Réponse Aux Recommandations Formulées Dans Le Rapport De L'Examen Systémique De L'Ombudsman Des Contribuables Sur La Charte Des Droits Du Contribuable /
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 mai 2020
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CRA/SIIB-05/20-004