Note d'information : L’ébauche du document de l'ombudsman des contribuables sur les avantages et les risques de normalisation sur les populations vulnérables

Retour à la page de recherche
Titre :
L’ébauche du document de l'ombudsman des contribuables sur les avantages et les risques de normalisation sur les populations vulnérables
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
29 mai 2020
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA/SIIB-05/20-007