Note d'information : BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES RÉÉVALUATION DU FINANCEMENT DÉJÀ APPROUVÉ ET DEMANDE DE FINANCEMENT PERMANENT ET TEMPORAIRE

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Titre :
BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES RÉÉVALUATION DU FINANCEMENT DÉJÀ APPROUVÉ ET DEMANDE DE FINANCEMENT PERMANENT ET TEMPORAIRE
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #15