Note d'information : DEMANDE D’EXCEPTION AU RETOUR AU BUREAU POUR LE  BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES

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Titre :
DEMANDE D’EXCEPTION AU RETOUR AU BUREAU POUR LE  BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Date fournie :
21 déc. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #28