Note d'information : DEMANDE DE FINANCEMENT PERMANENT ET TEMPORAIRE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Titre :
DEMANDE DE FINANCEMENT PERMANENT ET TEMPORAIRE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Date fournie :
14 déc. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #29