Note d'information : BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES : DEMANDE D’ADHÉSIONS GÉNÉRALES ET AU NOM D’UN INDIVIDU POUR 2024-2025
Titre :
BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES : DEMANDE D’ADHÉSIONS GÉNÉRALES ET AU NOM D’UN INDIVIDU POUR 2024-2025
Date fournie :
19 janv. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #31