Note d'information : L’OMBUDSPERSON DES CONTRIBUABLES OUVRE UN EXAMEN SYSTÉMIQUE SUR L’UTILISATION DU STATUT DE CITOYENNETÉ PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POUR DÉTERMINER L’ADMISSIBILITÉ À LA PRESTATION CANADIENNE POUR ENFANTS
Titre :
L’OMBUDSPERSON DES CONTRIBUABLES OUVRE UN EXAMEN SYSTÉMIQUE SUR L’UTILISATION DU STATUT DE CITOYENNETÉ PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA POUR DÉTERMINER L’ADMISSIBILITÉ À LA PRESTATION CANADIENNE POUR ENFANTS
Date fournie :
25 mars 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #33