Note d'information : DEMANDE DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Titre :
DEMANDE DE FINANCEMENT SUPPLÉMENTAIRE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Date fournie :
27 mai 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #35