Note d'information : APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OPÉRATIONS DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2023-2024
Titre :
APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OPÉRATIONS DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES POUR LE QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2023-2024
Date fournie :
20 juin 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #37