Note d'information : EXAMEN DE LA COMMUNICATION ET DE L’ADMINISTRATION PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS DE REVENUS POUR LES SIMPLES FIDUCIES
Titre :
EXAMEN DE LA COMMUNICATION ET DE L’ADMINISTRATION PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DÉCLARATIONS DE REVENUS POUR LES SIMPLES FIDUCIES
Date fournie :
28 juin 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #38