Note d'information : EXAMEN SYSTÉMIQUE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ADMINISTRATION PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES SIMPLES FIDUCIES

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Titre :
EXAMEN SYSTÉMIQUE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ADMINISTRATION PAR L’AGENCE DU REVENU DU CANADA DES NOUVELLES EXIGENCES EN MATIÈRE DE DÉCLARATION DES SIMPLES FIDUCIES
Date fournie :
28 mai 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #39