Note d'information : APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OPÉRATIONS DU BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'EXERCICE 2024-2025
Titre :
APERÇU DES ACTIVITÉS ET DES OPÉRATIONS DU
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE L'EXERCICE 2024-2025
Date fournie :
8 nov. 2024
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #41