Note d'information : BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES (BOC): DEMANDE D'ADHÉSIONS INDIVIDUELLES 2026 ET 2027
Titre :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES (BOC): DEMANDE D'ADHÉSIONS INDIVIDUELLES 2026 ET 2027
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 mai 2026
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
OTO #48