Note d'information : L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES LANCE UN EXAMEN SYSTÉMIQUE SUR LES OPTIONS DISPONIBLES POUR LES CONTRIBUABLES AFIN D'ADRESSER LES PLAINTES CONCERNANT L'AGENCE DU REVENU DU CANADA
Titre :
L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES LANCE UN EXAMEN SYSTÉMIQUE SUR LES OPTIONS DISPONIBLES POUR LES CONTRIBUABLES AFIN D'ADRESSER LES PLAINTES CONCERNANT L'AGENCE DU REVENU DU CANADA
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
28 mai 2026
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
BUREAU DE L'OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO #50