Note d'information : MISE À JOUR DE L’EXAMEN SYSTÉMIQUE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES SUR L’ÉQUITÉ DU PROCESSUS DE VÉRIFICATION DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ENVERS LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE
Titre :
MISE À JOUR DE L’EXAMEN SYSTÉMIQUE DU BUREAU DE L’OMBUDSMAN DES CONTRIBUABLES SUR L’ÉQUITÉ DU PROCESSUS DE VÉRIFICATION DE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ENVERS LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE
Date fournie :
25 oct. 2022
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO# 14