Note d'information : RAPPORT SUR LE PROCESSUS DE VÉRIFICATION POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ
Titre :
RAPPORT SUR LE PROCESSUS DE VÉRIFICATION POUR LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE ENREGISTRÉ
Date fournie :
23 mars 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
OTO# 18