Note d'information : Mise à jour du Folio S3-F2-C1, Dividendes en capital

Titre :

Mise à jour du Folio S3-F2-C1, Dividendes en capital

Date fournie :

13 juin 2019

Organisation :

Agence du revenu du Canada

Secteur :

Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Décision attendue

CRA-2019-01132