Note d'information : Taux de transfert d'impôt 2019 au Québec

Titre :

Taux de transfert d'impôt 2019 au Québec

Date fournie :

20 juin 2019

Organisation :

Agence du revenu du Canada

Secteur :

Direction générale du service, de l'innovation et de l'intégration

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

CRA-2019-01192