Note d'information : SÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF INDÉPENDANT SUR L'ADMISSIBILITÉ AUX MESURES FISCALES RELATIVES AU JOURNALISME
Titre :
SÉLECTION ET NOMINATION DES MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF INDÉPENDANT SUR L'ADMISSIBILITÉ AUX MESURES FISCALES RELATIVES AU JOURNALISME
Date fournie :
20 mars 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2023-000218