Note d'information : PRODUIT DE LA REDEVANCE FÉDÉRALE SUR LES COMBUSTIBLES ÉTABLI ET REMIS POUR L'EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 MARS 2023
Titre :
PRODUIT DE LA REDEVANCE FÉDÉRALE SUR LES COMBUSTIBLES ÉTABLI ET REMIS POUR L'EXERCICE FINANCIER TERMINÉ LE 31 MARS 2023
Date fournie :
31 juil. 2023
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
Direction générale des finances et de l'administration
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CRA-2023-000464