Note d'information : EXAMEN DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE DE RENSEIGNEMENT SUR LE RESPECT DES INSTRUCTIONS DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Titre :
EXAMEN DE L'OFFICE DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ NATIONALE DE RENSEIGNEMENT SUR LE RESPECT DES INSTRUCTIONS DE LA LOI VISANT À ÉVITER LA COMPLICITÉ DANS LES CAS DE MAUVAIS TRAITEMENTS INFLIGÉS PAR DES ENTITÉS ÉTRANGÈRES
Date fournie :
17 avr. 2025
Organisation :
Agence du revenu du Canada
Secteur :
DIRECTION GÉNÉRALE DES PROGRAMMES D'OBSERVATION
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Décision attendue
Numéro de référence :
CRA-2025-000173