Note d'information : Mise-à-jour du Décret de délégation – Loi sur l’accès à l’information et loi sur la protection des enseignements personnels
Titre :
Mise-à-jour du Décret de délégation – Loi sur l’accès à l’information et loi sur la protection des enseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
17 déc. 2021
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / GI TI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
4142780