Note d'information : Mise à jour des décrets de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels après l'adoption du projet de loi C-58
Titre :
Mise à jour des décrets de délégation en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels après l'adoption du projet de loi C-58
Renseignements supplémentaires :
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Date fournie :
20 juil. 2020
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / GI TI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DM 3908986 -Rapids #837865