Note d'information : Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Titre :
Arrêté de délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 mai 2025
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Secrétaire Général / Ressources humaines
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
DM# 4833015