Note d'information : Lettre d'appel d'exigence pour les obligations de déclaration des organisations pour l'exercice 2024-2025
Titre :
Lettre d'appel d'exigence pour les obligations de déclaration des organisations pour l'exercice 2024-2025
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
30 avr. 2026
Organisation :
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secteur :
Bureau du Secrétaire général
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
DM#: 4840035