Note d'information : la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) et présentation de rapports au Parlement en vertu de l'article 71
Titre :
la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012) et présentation de rapports au Parlement en vertu de l'article 71
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
23 sept. 2019
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Programmes et planification intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM001537