Note d'information : Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Titre :
Rapports annuels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) au Parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
18 août 2020
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Bureau du Président
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM001836