Note d'information : Promesse de conformité volontaire (PCV)
Titre :
Promesse de conformité volontaire (PCV)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
25 sept. 2020
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Finances et Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
CCM001939