Note d'information : Signature de la procédure pour le règlement de différends en classification et pour la prise de décisions dirigées.
Titre :
Signature de la procédure pour le règlement de différends en classification et pour la prise de décisions dirigées.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
16 juil. 2021
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Finances-Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM002427