Note d'information : Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels présenté à la Chambre des communes et au Sénat pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

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Titre :
Rapport annuel sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels présenté à la Chambre des communes et au Sénat pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 août 2021
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Accès à l’info & de protection des renseignements personnels
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM002435