Note d'information : Rapport au Parlement pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Titre :
Rapport au Parlement pour la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
10 sept. 2021
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Programmes et planification intégrée
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM002499