Note d'information : Rapports annuels de l'ASC au Parlement sur la Loi de l'accès à l'information et sur la Loi de la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels de l'ASC au Parlement sur la Loi de l'accès à l'information et sur la Loi de la protection des renseignements personnels
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
13 août 2024
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
GI-TI
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM004313