Note d'information : Modification des modalités du Programme de subventions et de contributions suite à l’extension de la Politique « Achetez canadien »
Titre :
Modification des modalités du Programme de subventions et de contributions
suite à l’extension de la Politique « Achetez canadien »
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
2 févr. 2026
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Secteur :
Bureau de la Présidente
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
CCM005141