Note d'information : Modifications aux notes afférentes de l’instrument de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
Titre :
Modifications aux notes afférentes de l’instrument de délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers
Date fournie :
28 nov. 2025
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services corporatifs
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
361369