Note d'information : Approbation des annexes B et D 2026-2027

Titre :

Approbation des annexes B et D 2026-2027

Renseignements supplémentaires :

-

Date fournie :

10 mars 2026

Organisation :

Service correctionnel du Canada

Secteur :

Services juridiques

Destinataire :

Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)

Mesure requise :

Pour Signature

362978