Note d'information : Entente de contribution entre le Service correctionnel du Canada et les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Titre :
Entente de contribution entre le Service correctionnel du Canada et les Services parajudiciaires autochtones du Québec
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mars 2026
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Région du Québec
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
363275