Note d'information : Entente entre le Service correctionnel du Canada et l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Titre :
Entente entre le Service correctionnel du Canada et l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mars 2026
Organisation :
Service correctionnel du Canada
Secteur :
Services de santé
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
363304