Note d'information : Obligations en matière de production de rapports liées à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Titre :
Obligations en matière de production de rapports liées à la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Date fournie :
2 juin 2025
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Services centraux
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-3678