Note d'information : Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Titre :
Rapports annuels sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Date fournie :
18 août 2025
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-3730