Note d'information : *CAVIARDÉ* en vertu des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Titre :
*CAVIARDÉ* en vertu des pouvoirs du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
27 oct. 2025
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformité et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-3741