Note d'information : Réponse du Centre de la sécurité des télécommunications à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la conservation des données de renseignement électromagnétique du CST
Titre :
Réponse du Centre de la sécurité des télécommunications à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement sur la conservation des données de renseignement électromagnétique du CST
Date fournie :
17 nov. 2025
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
25-3758