Note d'information : Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de la divulgation d’information par les institutions du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la divulgation d’information relative à la sécurité du Canada en 2024.
Titre :
Examen par l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement de la divulgation d’information par les institutions du gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la divulgation d’information relative à la sécurité du Canada en 2024.
Renseignements supplémentaires :
-
Date fournie :
26 mars 2026
Organisation :
Centre de la sécurité des télécommunications Canada
Secteur :
Pouvoirs, conformite et transparence
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
26-3848